RESPECT INTÉGRITÉ RESPONSABILITÉ

Le développement du territoire, l’acquisition de propriétés commerciales ou industrielles, la réutilisation de terrains contaminés sont des enjeux qui engagent des ressources monétaires importantes et qui sont souvent liés à des obligations réglementaires. Nos professionnels multidisciplinaires permettent d’offrir un support aux entreprises, aux municipalités et aux développeurs pour traiter des aspects environnementaux de leur projet. De par son expérience, l’équipe de LNA peut fournir des conseils avisés et proposer la réalisation d’études reconnues pour permettre de « sécuriser » un investissement et de mettre en lumière les obligations légales potentielles liées à une acquisition ou à un projet de développement.

Au-delà des garanties financières ou d’assurance que permettent d’obtenir nos rapports objectifs, nos compétences poussées dans l’évaluation environnementale des sites et la caractérisation des terrains contaminés permettent de rassurer les investisseurs, contrôler les risques environnementaux et, ultimement de protéger l’environnement.

Autorisation gouvernementale

En lien avec les exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), la construction d’un ouvrage de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine ou l’augmentation du débit de prélèvement d’un puits existant nécessitent la réalisation d’études hydrogéologiques et la préparation de documents officiels signés par nos professionnels habilités. Les différentes mesures du RPEP s’appliquent aux municipalités, aux entreprises avec des prélèvements d’eau de 75 000 litres ou plus par jour, aux entreprises d’exploration du pétrole, du gaz naturel et de la saumure ou d’un réservoir souterrain ainsi qu’aux entreprises agricoles.

LNA propose ses services pour mettre en lumière la réglementation applicable à votre situation et à la préparation des documents requis pour l’obtention des autorisations gouvernementales.

Évaluation environnementale de site Phase I (ÉESI)

L’ÉESI a pour but d’établir l’historique d’occupation d’une propriété et de déterminer les responsabilités potentielles associées aux activités de l’occupant ou des occupants antérieurs. L’étude doit conclure sur la présence d’un potentiel de contamination des sols et/ou de l’eau souterraine d’un site et sur la nécessité, ou non, de procéder à des travaux de caractérisation complémentaire (ÉESII). L’ÉESI s’inspire de la démarche proposée dans la norme Z768−F01 (C2016) : Évaluation environnementale de site, Phase I de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et du Guide de caractérisation des terrains du MELCC.

Outil décisionnel indispensable avant l’exécution d’une transaction immobilière, l’ÉESI permet de repérer les sources possibles de responsabilité environnementale qu’un site peut receler.

Évaluation environnementale de site Phase II (ÉESII)

La Phase II de l’évaluation environnementale de site (ÉESII) est une caractérisation préliminaire qui vise à confirmer la présence, ou à démontrer l’absence, dans les sols ou dans l’eau souterraine de la propriété à l’étude, des contaminants potentiels identifiés ou soupçonnés par l’évaluation environnementale de site phase I (ÉESI). Cette vérification de la présence ou l’absence de contamination est effectuée à l’aide d’essais sur le terrain, d’échantillonnage des sols et/ou de l’eau souterraine et d’analyses en laboratoire.

Caractérisation exhaustive Phase III (ÉESIII)

La Phase III, selon les directives de la Guide d’intervention - Protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du MELCC, a pour but de compléter les renseignements obtenus lors d’une phase II qui a découvert une contamination des sols ou de l’eau souterraine. De plus, l’ÉESIII permet d’évaluer les volumes de sols contaminés et/ou l’impact de la contamination de l’eau souterraine ou d’un autre média contaminé dans le but d’évaluer l’ampleur ainsi que les coûts associés à des travaux de réhabilitation de terrains contaminés.

Réhabilitation de sites contaminés

LNA entreprend la réhabilitation de sites contaminés. Lors de ce type de travaux, LNA utilise des protocoles de travaux reconnus et adaptés au contexte réglementaire applicable au site ou à son utilisation projetée.

L’ampleur des travaux de réhabilitation est directement reliée à l’étendue de la contamination et au médium affecté. Plusieurs grandes catégories de travaux se proposent pour ce champ d’activité : l’enlèvement de réservoirs souterrains ou de matériaux enfouis, l’excavation des sols, le traitement in situ (des sols et/ou de l’eau souterraine), la mitigation des impacts et les programmes de suivi.

Programmes de suivi environnemental

Le suivi environnemental d’un site a pour but de s’assurer de l’efficacité des stratégies d’intervention d’un site contaminé, de la décontamination à la mise en place de mesures de confinement ou restrictives. Une vérification de l’efficacité de ces mesures dépend du type de réhabilitation choisi, mais généralement comprend un suivi de la qualité de l’eau souterraine ou de surface.

Ce suivi peut se faire à intervalle régulier, ou ponctuel. Il a pour but d’observer l’évolution de la qualité de l’eau et de confirmer soit une réhabilitation du site, ou une décroissance, soit une stabilisation ou une atténuation de la contamination. À ce titre, LNA compte à son actif des suivis sur des cours d’eau ou des ouvrages divers tels :

  • Site d’élimination de neige usée;
  • Site d’enfouissement;
  • Cour d’usine de transformation de bois;
  • Ouvrages de rétention d’eau (lagunes et bassins).

Expertises environnementales

LNA offre également une gamme d’expertises diverses et notamment la gestion de médias contaminés ou de matériaux nécessitant des précautions particulières :

  • Caractérisation d’intrusion de vapeur (Qualité de l’air intérieur/vapeurs sous les dalles de bâtiments/gaz interstitiels);
  • Modélisation numérique de panache de contamination;
  • Levés géophysiques pour la détection de métaux, de matières résiduelles enfouies ou de réservoirs souterrains;
  • Supervision lors de travaux d’enlèvement de réservoirs souterrains;
  • Caractérisation et suivi de la qualité de l’eau de lac ou de cours d’eau (cyanobactéries, contaminants);
  • Gestion de matières dangereuses et de médias contaminés;
  • Expertise sur matériaux (amiante, vermiculite, ocre ferreux).

Expertise légale

Un grand nombre de décisions que sont appelés à prendre les entreprises privées et les organismes sont susceptibles d’être assujetties à des lois. LNA aide ses clients à progresser dans leurs démarches que ce soit par des conseils stratégiques, des négociations non juridiques avec les autorités gouvernementales, la réalisation d’expertises ou la représentation à la cour.

Nos interventions peuvent inclure :

  • La préparation de dossiers légaux
  • Le support législatif
  • L’expertise à la cour