Un survol du nouveau Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Par Jean-Philippe Tremblay, géo., hydrogéologue

Cet été, l’entrée en vigueur du règlement tant attendu par la ville de Gaspé et les autres municipalités aux prises avec la gestion des hydrocarbures et du gaz naturel sur leur territoire, a été médiatisé pour ces aspects. Toutefois, le nouveau règlement ne fait pas que gérer l’exploitation des hydrocarbures, il vient remplacer la réglementation sur le captage des eaux souterraines et la protection de cette ressource de plus en plus valorisée. De plus, le RPEP apporte la notion de protection d’eau de surface en obligeant les propriétaires de prise d’eau de surface à déterminer les aires de protection de celle-ci. Ce nouveau règlement devient donc un outil de protection non seulement de l’eau souterraine, mais de toute l’eau consommée par notre société.

L’entrée en vigueur du RPEP se fait par étape et son application est définie dans le temps. Toutefois, les gestionnaires municipaux doivent considérer immédiatement le nouveau règlement dans leurs décisions. Voici donc un survol des nouveautés qui sont liées à l’entrée en vigueur du RPEP :

  • Un nouveau régime d’autorisation est en vigueur pour les prélèvements d’eau dont le débit est supérieur à 75 m3/jour ou destiné à alimenter plus de 20 personnes en eau potable. Désormais, il faut obtenir une autorisation en vertu de l’article 31.75 de la LQE avant d’utiliser le puits comme source d’alimentation en eau.
  • La période de validité d’une autorisation de prélèvement d’eau délivrée par le ministre est de 10 ans.
  • Le prélèvement d’eau souterraine est divisé en catégorie (1, 2 ou 3). La catégorie est liée au nombre et au type de personne desservie.
  • Désormais, les puits résidentiels (catégorie 3) ont des aires de protection immédiate, bactériologique et virologique à l’intérieur desquels certaines activités sont interdites. Les inspecteurs municipaux doivent connaître ces nouvelles normes avant d’émettre un permis pour la construction des nouveaux puits.
  • Les gestionnaires des puits de catégorie 1, soit ceux qui alimentent plus de 500 personnes, doivent transmettre au ministre, à tous les 5 ans, un rapport signé par un professionnel mettant à jour les informations quant à la présence d’activités pouvant représenter un risque à la contamination dans les aires de protection du prélèvement ainsi que le plan de ces aires.
  • Le chapitre V est complètement nouveau et il est destiné à la gestion des forages pour la recherche ou l’exploitation du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou d’un réservoir souterrain.
  • La section III du chapitre VI couvre les nouvelles normes en matière de protection des sources d’eau de surface qui doivent être mises en œuvre. Des coûts importants pour les propriétaires de prise d’eau de surface alimentant plus de 500 personnes sont à prévoir pour répondre à ces nouvelles exigences.

Désormais, tout propriétaire d’un site de prélèvement d’eau souterraine ou de surface est touché par la réglementation. Du simple citoyen aux compagnies d’exploitation pétrolière. L’objectif du règlement est de protéger la ressource en eau pour en assurer la pérennité. N’hésitez pas à faire appel à l’expertise d’un hydrogéologue de LNA pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences. 

 

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